Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 17 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Silenya entre le vendeur et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV.
Produits
Silenya commercialise notamment une gouttière destinée à contribuer à la réduction du ronflement pendant le sommeil.
Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre illustratif. Silenya s'efforce de représenter le produit aussi fidèlement que possible.
Le client doit prendre connaissance du mode d'emploi, des précautions et des éventuelles contre-indications avant utilisation.
La gouttière Silenya ne se substitue pas à un diagnostic ou à un traitement médical. En cas de suspicion d'apnée du sommeil, de problème dentaire particulier ou de doute concernant l'utilisation du produit, il convient de demander conseil à un professionnel de santé.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment où le client passe sa commande.
Silenya se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà validées.
La réglementation française impose notamment que le consommateur connaisse avant la conclusion du contrat le prix TTC ainsi que les éventuels frais supplémentaires de transport ou d'affranchissement.
Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et suit les différentes étapes indiquées sur le site.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier son contenu et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client à l'adresse e-mail renseignée lors de l'achat.
Silenya se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude suspectée, d'incident de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d'une commande, dans les limites permises par la réglementation applicable.
Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen des solutions de paiement proposées sur le site.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage de la commande.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Silenya ne conserve pas directement l'intégralité des données bancaires du client.
Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les modes, frais et délais estimatifs de livraison disponibles sont indiqués au client avant la validation de sa commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées.
Silenya s'engage à respecter la date ou le délai de livraison annoncé lors de la commande, conformément à la réglementation applicable.
En cas de retard important, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Réception de la commande
Lors de la réception, le client est invité à vérifier l'état du colis et du produit.
En cas de produit endommagé, incorrect ou présentant une anomalie, le client est invité à contacter rapidement notre service client à :
nous contacter.
Il est recommandé de joindre le numéro de commande ainsi que des photographies permettant d'identifier le problème.
Cette procédure ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.
Droit de rétractation
Pour les achats réalisés à distance, le consommateur bénéficie en principe d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Silenya de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté ou au moyen du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Le client dispose ensuite du délai légal applicable pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la loi ou Silenya prévoit leur prise en charge.
Exception liée à l'hygiène
Conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation peut notamment être exclu pour les biens qui ont été descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Cette disposition est distincte de la garantie commerciale de 30 jours proposée par Silenya, décrite ci-dessous.
Garantie « 30 jours d'essai – satisfait ou remboursé »
En complément des droits légaux du consommateur, Silenya propose une garantie commerciale permettant d'essayer la gouttière pendant 30 jours à compter de sa réception — y compris si le produit a déjà été utilisé.
Si le produit ne vous convient pas après l'avoir correctement préparé et utilisé conformément aux instructions, vous pouvez contacter notre service client dans ce délai afin de demander à bénéficier de la garantie.
Cette garantie permet donc de présenter une demande après avoir essayé la gouttière, sous réserve du respect de ses conditions.
Pour effectuer une demande, contactez :
via nous contacter
en indiquant votre nom et votre numéro de commande.
Pour des raisons d'hygiène, Silenya ne demande pas le retour physique du produit.
Silenya pourra simplement demander une confirmation que le produit a été utilisé conformément aux instructions et, le cas échéant, une photographie du produit rendu inutilisable.
Une seule demande au titre de cette garantie commerciale peut être effectuée par client et par commande.
Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas. Une garantie commerciale facultative ne peut pas réduire les droits conférés par les garanties légales.
Remboursements
Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord différent lorsque la réglementation le permet.
Le délai d'apparition du remboursement sur le compte du client peut ensuite varier selon l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement.
Les remboursements effectués dans le cadre du droit légal de rétractation respectent les délais et modalités prévus par le Code de la consommation.
Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale proposée par Silenya, le consommateur bénéficie des garanties prévues par la loi, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie contre les vices cachés.
Le vendeur est notamment responsable des défauts de conformité apparaissant dans le délai légal de deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut supprimer ou limiter ces garanties légales.
Utilisation du produit
Le client s'engage à utiliser Silenya conformément au mode d'emploi et aux précautions communiquées avec le produit.
En cas de douleur importante ou persistante, de réaction inhabituelle ou de problème lors de l'utilisation, il convient d'arrêter son utilisation et de demander l'avis d'un professionnel de santé lorsque nécessaire.
Le produit est notamment déconseillé aux personnes présentant certaines contre-indications (port d'une prothèse dentaire amovible, bruxisme sévère, instabilité dentaire, etc.), précisées dans le mode d'emploi fourni avec le produit.
Silenya ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation du produit ou d'une utilisation contraire aux instructions fournies, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors d'une commande sont utilisées notamment pour son traitement, le paiement, la livraison et le service client.
Pour davantage d'informations concernant la collecte et l'utilisation des données personnelles ainsi que l'exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Les textes, logos, éléments graphiques, photographies et autres contenus présents sur le site Silenya sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Service client
Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour ou un remboursement, vous pouvez contacter :
Silenya via le formulaire nous contacter
Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
Médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement le service client Silenya afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution n'est trouvée à la suite d'une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable.
À défaut, le consommateur pourra saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Modification des CGV
Silenya peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte d'une évolution de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de cette commande.